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Marques déposées par la société Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard (CAPM) EPCI
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illicom
Marque expirée - Marque en non vigueur

illicom
Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard (CAPM) EPCI

Numéro de dépôt :
3555045
Date de dépôt :
07/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/02/2018
illicom de Communauté d\'Agglomération du Pays de Montbéliard (CAPM) EPCI

Présentation de la marque illicom

Déposée le 7 février 2008 par la société Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard (CAPM) EPCI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « illicom »

Le déposant est la société Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard (CAPM) EPCI domicilié(e) 8 avenue des Alliés, BP 98407,25208 MONTBELIARD - 25208 - France et immatriculée sous le numéro RCS 242 503 886 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard (CAPM) domicilié(e) 8 avenue des Alliés, BP 98407,25208 MONTBELIARD - 25208 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque illicom est expirée depuis le 7 février 2018.

Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard (CAPM) EPCI a également déposé les autres marques suivantes : LE TRISKELL PRIORITE AU BUS , Ile du Mont Bart , Atmosph'Aire , 6ITY SILLAGES , Pays de Fontainebleau Communauté d'agglomération , [ars] NUMERICA , Jardin scientifique et culturel , MUSÉE DE LA GRANDE GUERRE PAYS DE MEAUX , TPV TRANSPORTS DU PAYS DE VANNES , L'Axone


Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard (CAPM) EPCI - 8 avenue des Alliés, BP 98407,25208 MONTBELIARD - 25208 - France - SIREN 242503886


Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard (CAPM) - 8 avenue des Alliés, BP 98407,25208 MONTBELIARD - 25208 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-29

Publication - Publication le 21 mars 2008 au BOPI 2008-12

Gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Transport ; organisation de voyages ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; information en matière de transports, à savoir renseigner les usagers sur les possibilités de déplacement (trains, bus, vélo, covoiturage…), donner toutes les informations pratiques sur ce thème (plan des réseaux bus, vélo, tarifs, accessibilité aux personnes handicapées, horaires des services, perturbations en cas de travaux, intempéries et grèves.) Réservation des transports à la demande (buxiplus et service spécial pour les personnes à mobilité réduite), à savoir réservation de places de voyages.